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Le feuilleton législatif autour des Zones à faibles émissions (ZFE) connaît un rebondissement majeur. Saisi par plusieurs groupes parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi 21 mai 2026 concernant le projet de loi de simplification de la vie économique. Les sages ont choisi de censurer partiellement ou totalement 25 des 84 articles que comptait le texte final, validé pourtant en avril dernier par l’Assemblée nationale et le Sénat. Parmi les mesures invalidées figure de manière notable l’abrogation des ZFE, qui se voit ainsi annulée.

Pourquoi le Conseil constitutionnel maintient-il les ZFE ?

Pour motiver cette censure massive, le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur l’article 45 de la Constitution, pointant du doigt ce que le jargon parlementaire nomme des cavaliers législatifs. Lors du parcours de la loi de simplification de la vie économique, le texte initial est passé de 28 à plus de 80 articles.

La plus haute juridiction administrative a estimé que 25 de ces ajouts n’avaient « aucun lien, même indirect, avec le texte initial ». L’amendement qui prévoyait la suppression des ZFE fait partie de ces dispositions jugées hors sujet par rapport à l’intention première de la loi. En conséquence, les restrictions de circulation liées à la vignette Crit’Air sont immédiatement rétablies dans leur configuration antérieure.

Quel avenir pour la vignette Crit’Air et les restrictions de circulation ?

Introduites en 2018 afin de réduire la pollution de l’air dans les grandes agglomérations françaises, les ZFE restent donc pleinement en vigueur. Cette décision implique que le calendrier des interdictions de circulation pour les véhicules les plus polluants n’est plus suspendu.

D’autres dispositions phares ont également fait les frais de cette décision des sages, à l’image des modifications qui touchaient le dispositif du Zéro artificialisation nette (ZAN). Pour les parlementaires qui souhaitent acter la fin des restrictions automobiles, le processus législatif devra intégralement reprendre via un nouveau projet ou une nouvelle proposition de loi dédiée.

Site : www.conseil-constitutionnel.fr